Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal de Mayenne communauté

Les anciennes Communautés de communes du Pays de Mayenne et du Horps-Lassay se sont engagées en décembre 2015 dans un projet majeur : la réalisation d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi), dans le cadre de Mayenne communauté.

Ce PLUi devra être complémentaire et compatible avec le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) qui sera révisé dans le même temps. Désormais conduit à l’échelle de Mayenne Communauté, second pôle du département, il ne sera pas un simple document de planification urbanistique, mais un cadre traduisant un projet politique communautaire sur le territoire, et rendant possible les projets des communes.

Objectifs :

Définir des orientations pour l’avenir du territoire, afin de répondre aux enjeux d’un développement économique, touristique et démographique compatible avec la préservation de notre environnement et de notre qualité de vie.

Nos valeurs et engagements dans la réalisation du PLUi :

– Travailler à l’échelle intercommunale en tenant compte des spécificités locales
– Mettre les communes au cœur du PLUi
– Réaliser le PLUi en tenant compte de nos contraintes financières
– Maintenir la compétence et la responsabilité de chaque maire

Calendrier prévisionnel

2016 2017 2018 2019 2020
Diagnostic du territoire – État initial de l’environnement juillet – décembre
Restitution du diagnostic agricole et de l’inventaire des zones humides mars et novembre
Pause des travaux opérationnels du PLUi dans l’attente de l’avancement du SCoT janvier – décembre
Phase PADD (reprise) – Débats en Conseils communautaire et municipaux janvier – mars
Phase outils : réglementaires OAP (Orientations d’amélioration et de programmation) – Zonage – Règlement avril 2018 – février 2019
Arrêt du PLUi février
Consultation PPA, préparation de l’enquête publique mars – mai
Enquête publique et rapport d’enquête mai et juin
Ajustement du dossier et approbation du PLUi juillet – décembre
Contrôle de légalité de l’État janvier et février

Documents réalisés dans le cadre du PLUi

Un diagnostic agricole
Diagnostic agricole préalable au Plan local d'urbanisme intercommunal - février 2017 PDF | 2267 Ko
Diaporama de présentation du diagnostic agricole PDF | 1806 Ko

Première restitution relatif à l’inventaire des zones humides (document à venir courant novembre)

 

Plus de précision : Mayenne Communauté demain, participez !