Plan Local d’Urbanisme intercommunal

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal de Mayenne communauté

Les anciennes Communautés de communes du Pays de Mayenne et du Horps-Lassay se sont engagées en décembre 2015 dans un projet majeur : la réalisation d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi), dans le cadre de Mayenne Communauté.

Ce PLUi devra être complémentaire et compatible avec le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) qui sera révisé dans le même temps. Désormais conduit à l’échelle de Mayenne Communauté, second pôle du département, il ne sera pas un simple document de planification urbanistique, mais un cadre traduisant un projet politique communautaire sur le territoire, et rendant possible les projets des communes.

Objectifs :

Définir des orientations pour l’avenir du territoire, afin de répondre aux enjeux d’un développement économique, touristique et démographique compatible avec la préservation de notre environnement et de notre qualité de vie.

Nos valeurs et engagements dans la réalisation du PLUi :

– Travailler à l’échelle intercommunale en tenant compte des spécificités locales
– Mettre les communes au cœur du PLUi
– Réaliser le PLUi en tenant compte de nos contraintes financières
– Maintenir la compétence et la responsabilité de chaque maire

Contact

Vos remarques, questions, demandes peuvent être transmises à :
yasmine.rocher@mayennecommunaute.fr
02 43 30 21 21

Calendrier prévisionnel

2016 2017 2018 2019 2020
Diagnostic du territoire juillet – décembre
Restitution du diagnostic agricole et de l’inventaire des zones humides mars et novembre
Pause des travaux opérationnels du PLUi dans l’attente de l’avancement du SCoT janvier 2017 – mars 2018
Phase PADD (reprise) – Débats en Conseils communautaire et municipaux mars -septembre
Phase outils : réglementaires OAP (Orientations d’amélioration et de programmation) – Zonage – Règlement mars 2018 – février 2019
Arrêt du PLUi février
Consultation PPA, préparation de l’enquête publique mars – mai
Enquête publique et rapport d’enquête mai et juin
Ajustement du dossier et approbation du PLUi juillet – décembre
Contrôle de légalité de l’État janvier et février

Documents réalisés dans le cadre du PLUi

-Un diagnostic agricole
Diagnostic agricole préalable au Plan local d'urbanisme intercommunal - février 2017 PDF | 2267 Ko
Diaporama de présentation du diagnostic agricole PDF | 1806 Ko

-Première restitution relatif à l’inventaire des zones humides
Inventaire des zones humides fonctionnelles de 14 communes du terriroire - Partie 1 PDF | 6169 Ko
Inventaire des zones humides fonctionnelles de 14 communes du territoire - Partie 2 PDF | 4164 Ko

-Une étude biodiversité menée de 2015 à 2017
Etude biodiversité - Trame verte et bleue - Rapport technique, partie 1 PDF | 12708 Ko
Etude biodiversité - Trame verte et bleue - Rapport technique, partie 2 PDF | 12872 Ko
Etude biodiversité - Résumé non technique PDF | 13077 Ko
avec un résumé non technique par commune :
Résumé non technique Alexain PDF | 15565 Ko
Résumé non technique Aron - Partie 1 PDF | 4940 Ko et Résumé non technique Aron - Partie 2 PDF | 11143 Ko
Résumé non technique Belgeard PDF | 15258 Ko
Résumé non technique Champéon PDF | 15947 Ko
Résumé non technique Charchigné PDF | 15032 Ko
Résumé non technique Commer PDF | 15893 Ko
Résumé non technique Contest PDF | 16002 Ko
Résumé non technique Grazay PDF | 15527 Ko
Résumé non technique Hardanges PDF | 5533 Ko
Résumé non technique Jublains - partie 1 PDF | 4915 Ko et Résumé non technique Jublains - partie 2 PDF | 10881 Ko
Résumé non technique La Bazoge Montpinçon PDF | 15271 Ko
Résumé non technique La Chapelle au Riboul PDF | 5290 Ko
Résumé non technique La Haie Traversaine PDF | 15736 Ko
Résumé non technique Le Horps PDF | 4920 Ko
Résumé non technique Lassay-les-Châteaux PDF | 6047 Ko
Résumé non technique Le Housseau-Brétignolles PDF | 4759 Ko
Résumé non technique Le Ribay PDF | 5273 Ko
Résumé non technique Marcillé-la-Ville PDF | 16331 Ko
Résumé non technique Martigné sur Mayenne PDF | 16531 Ko
Résumé non technique Mayenne PDF | 16423 Ko
Résumé non technique Montreuil-Poulay PDF | 15615 Ko
Résumé non technique Moulay - Partie 1 PDF | 3773 Ko et Résumé non technique Moulay - Partie 2 PDF | 11787 Ko
Résumé non technique Parigné sur Braye PDF | 14807 Ko
Résumé non technique Placé - Partie 1 PDF | 3751 Ko et Résumé non technique Placé - Partie 2 PDF | 12006 Ko
Résumé technique Rennes-en-Grenouilles PDF | 14456 Ko
Résumé non technique Sacé - Partie 1 PDF | 3885 Ko et Résumé non technique Sacé - Partie 2 PDF | 10608 Ko
Résumé non technique Saint-Baudelle PDF | 15210 Ko
Résumé non technique Saint-Fraimbault-de-Prières PDF | 16157 Ko
Résumé non technique Saint-Georges-Buttavent PDF | 16002 Ko
Résumé non technique Saint-Germain d'Anxure PDF | 15833 Ko
Résumé non technique Saint-Julien du Terroux PDF | 4553 Ko
Résumé non technique Sainte-Marie du Bois PDF | 4648 Ko
Résumé non technique Thuboeuf PDF | 4648 Ko

 

Plus de précision : Mayenne Communauté demain, participez !