Plan Local d’Urbanisme intercommunal

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal de Mayenne communauté

Les anciennes Communautés de communes du Pays de Mayenne et du Horps-Lassay se sont engagées en décembre 2015 dans un projet majeur : la réalisation d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi), dans le cadre de Mayenne Communauté.

Ce PLUi devra être complémentaire et compatible avec le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) qui sera révisé dans le même temps. Désormais conduit à l’échelle de Mayenne Communauté, second pôle du département, il ne sera pas un simple document de planification urbanistique, mais un cadre traduisant un projet politique communautaire sur le territoire, et rendant possible les projets des communes.

Objectifs :

Définir des orientations pour l’avenir du territoire, afin de répondre aux enjeux d’un développement économique, touristique et démographique compatible avec la préservation de notre environnement et de notre qualité de vie.

Nos valeurs et engagements dans la réalisation du PLUi :

– Travailler à l’échelle intercommunale en tenant compte des spécificités locales
– Mettre les communes au cœur du PLUi
– Réaliser le PLUi en tenant compte de nos contraintes financières
– Maintenir la compétence et la responsabilité de chaque maire

Contact

Vos remarques, questions, demandes peuvent être transmises à :
yasmine.rocher@mayennecommunaute.fr
02 43 30 21 21

Calendrier prévisionnel

2016 2017 2018 2019 2020
Diagnostic du territoire juillet – décembre
Restitution du diagnostic agricole et de l’inventaire des zones humides mars et novembre
Pause des travaux opérationnels du PLUi dans l’attente de l’avancement du SCoT janvier 2017 – mars 2018
Phase PADD (reprise) – Débats en Conseils communautaire et municipaux septembre-novembre
Phase outils : réglementaires OAP (Orientations d’amélioration et de programmation) – Zonage – Règlement mars 2018 – février 2019
Arrêt du PLUi février
Consultation PPA, préparation de l’enquête publique mars – mai
Enquête publique et rapport d’enquête mai et juin
Ajustement du dossier et approbation du PLUi juillet – décembre
Contrôle de légalité de l’État janvier et février

Documents réalisés dans le cadre du PLUi

-Un diagnostic agricole
Diagnostic agricole préalable au Plan local d'urbanisme intercommunal - février 2017 PDF | 2267 Ko
Diaporama de présentation du diagnostic agricole PDF | 1806 Ko

-Première restitution relatif à l’inventaire des zones humides
Inventaire des zones humides fonctionnelles de 14 communes du terriroire - Partie 1 PDF | 6169 Ko
Inventaire des zones humides fonctionnelles de 14 communes du territoire - Partie 2 PDF | 4164 Ko

-Une étude biodiversité menée de 2015 à 2017
Etude biodiversité - Trame verte et bleue - Rapport technique, partie 1 PDF | 16596 Ko
Etude biodiversité - Trame verte et bleue - Rapport technique, partie 2 PDF | 8341 Ko
Etude biodiversité - Résumé non technique PDF | 3187 Ko

avec un résumé non technique par commune :
Trame verte et bleue - Alexain PDF | 2605 Ko
Trame verte et bleue - Aron PDF | 3257 Ko
Trame verte et bleue - Belgeard PDF | 2382 Ko
Trame verte et bleue - Champéon PDF | 2815 Ko
Trame verte et bleue - Charchigné PDF | 2438 Ko
Trame verte et bleue - Commer PDF | 2767 Ko
Trame verte et bleue - Contest PDF | 2714 Ko
Trame verte et bleue - Grazay PDF | 2655 Ko
Trame verte et bleue - Hardanges PDF | 2773 Ko
Trame verte et bleue - Jublains PDF | 3088 Ko
Trame verte et bleue - La Bazoge-Montpinçon PDF | 2440 Ko
Trame verte et bleue - La Chapelle au Riboul PDF | 2625 Ko
Trame verte et bleue - La Haie-Traversaine PDF | 2611 Ko
Trame verte et bleue - Lassay-les-Châteaux PDF | 3084 Ko
Trame verte et bleue - Le Horps PDF | 2427 Ko
Trame verte et bleue - Le Housseau-Brétignolles PDF | 2307 Ko
Trame verte et bleue - Le Ribay PDF | 2630 Ko
Trame verte et bleue - Marcillé-la-Ville PDF | 2872 Ko
Trame verte et bleue - Martigné-sur-Mayenne PDF | 2966 Ko
Trame verte et bleue - Mayenne PDF | 2885 Ko
Trame verte et bleue - Moulay PDF | 2725 Ko
Trame verte et bleue - Montreuil-Poulay PDF | 2649 Ko
Trame verte et bleue - Parigné-sur-Braye PDF | 2399 Ko
Trame verte et bleue - Placé PDF | 2644 Ko
Trame verte et bleue - Rennes-en-Grenouilles PDF | 2226 Ko
Trame verte et bleue - Sacé PDF | 2644 Ko
Trame verte et bleue - Saint-Baudelle PDF | 2458 Ko
Trame verte et bleue - Sainte-Marie-du-Bois PDF | 2246 Ko
Trame verte et bleue - Saint-Fraimbault-de-Prières PDF | 2867 Ko
Trame verte et bleue - Saint-Georges-Buttavent PDF | 2736 Ko
Trame verte et bleue - Saint-Germain-d'Anxure PDF | 2574 Ko
Trame verte et bleue - Saint-Julien du Terroux PDF | 2180 Ko
Trame verte et bleue - Thuboeuf PDF | 2241 Ko

 

Plus de précision : Mayenne Communauté demain, participez !