Schéma de cohérence territoriale

Schéma de cohérence territoriale

Mayenne Communauté va se doter d’un Schéma de Cohérence Territoriale

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un document d’urbanisme qui fixe les orientations générales de l’organisation de l’espace, et détermine les grands équilibres entre urbanisation, espaces naturels et agricoles.

Le SCoT de l’ex-Communauté de communes du Pays de Mayenne

Il a été prescrit le 2 juillet 2001, son périmètre arrêté par le préfet le 13 mars 2002 et approuvé le 8 janvier 2008.

Document d'orientation générale du SCOT PDF | 15991 Ko
Evaluation du SCOT du Pays de Mayenne - Décembre 2016 PDF | 2731 Ko

Une étude pour la mise en place d’un nouveau SCoT à l’échelle de Mayenne Communauté

Avec l’élargissement du périmètre à l’ex-Communauté de communes Le Horps-Lassay, le SCoT de la Communauté de communes du Pays de Mayenne a été mis en révision en février 2016.

Porter à connaissance de l'Etat - SCOT PDF | 11185 Ko

Calendrier prévisionnel

2016 2017 2018 2019
Diagnostic du territoire – État initial de l’environnement juillet – décembre
Phase PADD – Débats au Conseil communautaire janvier – septembre
Phase DOO – y compris étude sur le commerce (DAAC) septembre 2017 – mars 2018
Arrêt du SCoT avril
Consultation PPA et préparation de l’enquête publique mai – août
Enquête publique et rapport d’enquête septembre – octobre
Ajustement du dossier et approbation du SCoT novembre 2018 – février 2019
Contrôle de légalité par l’État avril à mai

 

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