Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)

Documents pour arrêt du SCoT

Rapport de présentation. Diagnostic 1 PDF | 7314 Ko
Rapport de présentation. Diagnostic 2 PDF | 9306 Ko
Rapport de présentation. Diagnostic 3 PDF | 9374 Ko
Rapport de présentation. Etat initial de l'environnement 1 PDF | 11921 Ko
Rapport de présentation. Etat initial de l'environnement 2 PDF | 5545 Ko
Rapport de présentation. Evaluation environnementale PDF | 634 Ko
Projet d'Aménagement et de développement durables - PADD PDF | 3593 Ko
Document d'Orientation et d'Objectifs et Document d'Aménagement Artisanal et commercial - DOO et DAAC PDF | 3472 Ko
Bilan de la concertation PDF | 2389 Ko

Annexes aux documents pour Arrêt du SCoT

Arrêté de protection biotope PDF | 151 Ko
Arrêté préfectoral de frayères PDF | 3214 Ko
Liste des institutions classées pour la protection de l'environnement PDF | 136 Ko
Liste des sites potentiellement pollués PDF | 320 Ko
Zones de développement de l'éolien de Mayenne PDF | 1225 Ko
Classement sonore PDF | 200 Ko

 

Mayenne Communauté va se doter d’un Schéma de Cohérence Territoriale

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un document d’urbanisme qui fixe les orientations générales de l’organisation de l’espace, et détermine les grands équilibres entre urbanisation, espaces naturels et agricoles.

Le SCoT de l’ex-Communauté de communes du Pays de Mayenne

Il a été prescrit le 2 juillet 2001, son périmètre arrêté par le préfet le 13 mars 2002 et approuvé le 8 janvier 2008.

Document d'orientation générale du SCoT PDF | 15991 Ko
Evaluation du SCoT du Pays de Mayenne - Décembre 2016 PDF | 2731 Ko

Une étude pour la mise en place d’un nouveau SCoT à l’échelle de Mayenne Communauté

Avec l’élargissement du périmètre à l’ex-Communauté de communes Le Horps-Lassay, le SCoT de la Communauté de communes du Pays de Mayenne a été mis en révision en février 2016.

Contact

Vos remarques, questions, demandes peuvent être transmises à :
yasmine.rocher@mayennecommunaute.fr
02 43 30 21 21

Calendrier prévisionnel

2016 2017 2018 2019
Diagnostic du territoire juillet – décembre
Phase PADD – Débats au Conseil communautaire janvier – septembre
Phase DOO – y compris étude sur le commerce (DAAC) septembre 2017 – mars 2018
Arrêt du SCoT avril
Consultation PPA et préparation de l’enquête publique mai – août
Enquête publique et rapport d’enquête septembre – octobre
Ajustement du dossier et approbation du SCoT novembre 2018 – février 2019
Contrôle de légalité par l’État avril à mai

Plus de précision : Mayenne Communauté demain, participez !