Demandes d’autorisations d’urbanisme

Le service Urbanisme de Mayenne communauté

Le service Urbanisme de Mayenne Communauté instruit les différentes demandes d’autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable…) pour le compte de 32 des 33 communes de la Communauté de Communes, c’est-à-dire toutes les communes à l’exception de Saint-Georges-Buttavent.

Il réalise l’analyse des dossiers au regard des règles du plan local d’urbanisme et de l’intégration architecturale du projet dans son environnement

Toutefois, le service urbanisme envoie des propositions de décisions aux communes qui sont compétentes pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

La Mairie de la commune dans laquelle vous voulez réaliser un projet est le premier et votre principal interlocuteur pour vous renseigner et vous accompagner dans vos démarches d’urbanisme. 

Déposer ma demande d’autorisation d’urbanisme en ligne

Depuis le 1er janvier 2022 vous pouvez déposer vos dossiers en ligne sur le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU). Grâce à cette plateforme, vous n’avez donc plus besoin de vous déplacer et vous pourrez suivre l’instruction de votre demande en temps réel.

https://gnau36.operis.fr/mayennecommunaute/gnau/#/

Les dossiers d’urbanisme ainsi que les pièces complémentaires peuvent également être adressées par courrier ou peuvent être déposés dans les communes.

Repérer sa parcelle et télécharger le règlement d’urbanisme

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal de Mayenne Communauté est téléchargeable sur le Géo portail de l’Urbanisme.

https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/map/?document=b53a286f693b0aee80d7d1b2f032f0d1

Vous pouvez dorénavant, avec ce lien, identifier votre parcelle, connaitre son zonage et télécharger le règlement d’urbanisme.

Assistance pour votre demande d’autorisation d’urbanisme

AD’AU (Assistance aux Demandes d’Autorisation d’Urbanisme) est une plateforme internet disponible à l’adresse suivante :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R52221

Elle vous permet, particuliers comme professionnels, de constituer en ligne vos demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir…).

A travers une série de questions, la plateforme AD’AU vous guide dans la constitution de votre dossier : choix du formulaire CERFA adapté, remplissage des informations nécessaires à l’instruction, rappel des pièces jointes à fournir…

Au terme de la procédure, vous disposerez de votre formulaire CERFA, qui aura été automatiquement complété.

Quelle démarche pour mon projet ?

[Insérer l’image qui indique les cas de DP ou de PC]

Si votre projet nécessite une déclaration préalable de travaux, vous trouverez le cerfa correspondant à votre situation à l’adresse suivante :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578

Si votre projet nécessite un permis de construire, vous trouverez le cerfa correspondant à votre situation à l’adresse suivante :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986

Vous trouverez également une assistance sur les autres autorisations d’urbanisme, Permis d’Aménager, Permis de Démolir, (…) à l’adresse suivante :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

Suis-je obligé de recourir à un architecte ?

Vous trouverez sur le lien suivant les conditions qui encadrent la nécessité d’un architecte :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20568