Sites patrimoniaux remarquables

Les communes Lassay-Les-Châteaux et de Jublains  sont couvertes par une Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP).
La 1ère a été approuvée le  16/03/1993 et la 2nde le 25/09/2001.

Les sites patrimoniaux remarquables, créés par la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016, se substituent aux anciens dispositifs de protection des secteurs sauvegardés, des Zones de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP) et des Aires de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP). Aussi nos ZPPAUP ont été automatiquement transformées par la loi en sites patrimoniaux remarquables.

Mayenne Communauté, devenue compétente en matière de documents d’urbanisme, a été sollicitée par les communes concernées pour faire procéder à des évolutions de ces règlementations et  notamment dans le contexte de l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal.

Suite à un échange avec les communes et en collaboration avec l’Architecte des Bâtiments de France, il a été convenu de procéder en plusieurs étapes. Il est donc proposé de s’attacher dans un 1er temps à modifier quelques aspects mineurs du règlement qui ne remettent pas en cause l’économie générale du dispositif de protection du patrimoine initialement mis en place.

Le Conseil communautaire a validé la 1ère étape du processus en juillet 2019. Une enquête publique s’est tenue à l’automne 2019. Les modifications des règlements ont été entérinées par délibération du Conseil Communautaire du 5 mars 2020. Ses nouvelles dispositions sont désormais applicables en parallèle du PLUi.

Plus tard, Mayenne Communauté pourra enclencher sur ces 2 communes des modifications plus conséquentes du règlement et/ou des périmètres ou initier de nouveaux périmètres sur des communes demandeuses. Des consultations lancées à l’automne permettront de faire travailler un cabinet spécialisé en architecture et patrimoine sur ces évolutions à venir.