Programme local de l’habitat
Le Programme local de l’habitat (PLH) de Mayenne Communauté
Mayenne Communauté a approuvé son nouveau PLH en septembre 2018.
Synthèse des quatre documents constituant le PLH : 1-Diagnostic, 2-Document d’orientations, 3-Enquête du foncier disponible et 4-Programme d’actions.
1-Les 5 enjeux définis à partir du diagnostic
-Le développement d’une politique de logements, d’équipements et de services favorables à l’attractivité du territoire en particulier pour les jeunes ménages avec enfants,
-L’adaptation du parc des logements à l’évolution du profil des ménages (notamment avec le vieillissement de la population et la diminution de la taille des ménages),
-La rénovation, le renouvellement du parc et la mobilisation du foncier en centre-ville – bourg,
-La pérennisation des réponses à destination des publics spécifiques,
-La mise en œuvre d’une gouvernance renouvelée pour le PLH et la réflexion sur la gestion de la demande locative sociale et des attributions en lien avec les évolutions de loi Égalité et Citoyenneté.
2-Le document d’orientations qualitatives et quantitatives
a-Les 4 orientations qualitatives pour la politique de l’habitat
Orientation 1 : Développer un habitat répondant aux besoins des ménages dans leur diversité
Orientation 2 : Conforter les centres-bourgs et l’attractivité du parc existant
Orientation 3 : Assurer les réponses aux différents besoins des populations spécifiques
Orientation 4 : Suivre et mettre en œuvre la politique de l’habitat, avec des moyens et des partenariats adaptés
b-Les objectifs de production en logements
Sur les 6 ans du PLH 2018 – 2023, l’offre nouvelle est estimée à 1 000 logements (soit 167 logements par an) avec un objectif de remobilisation du parc vacant à hauteur de 10 % de cette nouvelle offre.
Ces objectifs ont été déclinés par commune en fonction de la typologie définie pour la définition de l’armature urbaine de Mayenne Communauté.
3-L’enquête du foncier mobilisable
Pour répondre à l’objectif d’une offre nouvelle de 1 000 logements sur 6 ans (2018 – 2023), le service urbanisme de Mayenne Communauté a établi, avec les élus des communes, des cartes du foncier mobilisable de leurs centre ville / bourg, voire de certains hameaux.
4-Le programme d’actions
Un programme de 16 actions permettant, entres autres, de soutenir les porteurs de projets et associations :
–aide financière et technique aux communes pour l’acquisition du foncier, la réalisation d’études urbaines et suivi de la mâîtrise urbaine, la construction et réhabiitation de leur parc locatif à vocation sociale, la démolition de logements,
–aide financière aux bailleurs sociaux pour des opérations de construction et réhabilitation de logements
–aide financière et technique aux propriétaires du parc privé pour l’amélioration de leur logement que ce soit au niveau de l’énergie, de l’accessibilité ou de l’habitat indigne et très dégradé.
–aide financière aux associations œuvrant dans le domaine de l’habitat.