Actualités

Fonds d’urgence de Mayenne Communauté #2

Mayenne Communauté relance un second volet de fonds de soutien afin de compléter les mesures prises par l’État, la Région Pays de la Loire et le Département de la Mayenne.

Mayenne Communauté, sensible à la situation économique difficile que traverse l’ensemble des acteurs économiques de nos 33 communes, relance un second volet de fonds de soutien afin de compléter les mesures prises par l’État, la Région Pays de la Loire et le Département de la Mayenne. Cette aide financière vise à accompagner les entreprises fortement impactées par la 2e vague de l’épidémie du Covid-19, concernées par une mesure d’interdiction d’accueil du public en novembre et décembre 2020 ainsi que les secteurs de l’hôtellerie, restauration et activités de loisirs contraints de rester fermés encore plusieurs semaines. Cette aide concerne les entreprises ayant connu dans cette période une perte de CA de 40 % du 1er novembre au 31 décembre 2020.

ENTREPRISES CONCERNÉES

• L’entreprise emploie jusqu’à 20 salariés équivalent temps plein (ETP) inclus.
• L’entreprise est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers sur le territoire de Mayenne Communauté ; et a créé son activité avant le 1er juin 2020.
• L’entreprise doit être redevable de la CFE sur le territoire de la Communauté de communes de Mayenne Communauté et ne pas avoir de dette vis-à-vis de la collectivité.
• L’entreprise est indépendante, c’est-à-dire sans lien capitalistique direct avec une ou d’autre(s) société(s), sauf si l’effectif total cumulé des différentes structures concernées ne dépasse pas 20 salariés.
• Les entreprises ayant perçu la subvention au titre de la première version de ce fonds peuvent le percevoir une seconde fois.

SONT EXCLUES DE CE DISPOSITIF

• Les entreprises se trouvant antérieurement à la date du 1er mars 2020 en cessation de paiement, dépôt de bilan ou redressement judiciaire, procédure de sauvegarde, ou rencontrant tout problème juridique mettant en péril leur stabilité financière.
• Les entreprises ou activités ayant un objet immobilier financier, et/ou de gestion de fonds/prise de participation.
• Les propriétaires de gîtes, meublés, chambres d’hôtes, les micro entreprises et affaires personnelles dont le chiffre d’affaires représente un revenu d’appoint en complément d’une activité salariée ou d’une pension/allocation (retraite, chômage, etc…) .
• Les entreprises de restauration rapides ou à emporter (code APE : 56.10 C).

MONTANT DE L’AIDE

Nombre de salariés Hôtellerie Restauration Café Restaurant* Autres activités
0 à 1 salarié 2000 € 1000 €
2 à 5 salariés 3000 € 1500 €
6 à 20 salariés 4000 € 2000 €

* Les entreprises éligibles du secteur Hôtellerie Restauration Café Restaurant appartiennent aux codes APE suivants : 55.10Z Hôtels / 56.10A Restauration traditionnelle / 56.10B Cafétérias et autres libres services / 56.30Z Débits de boissons / 56.21Z Services des traiteurs.

VERSEMENT

Après validation de votre demande par les instances communautaires, le versement de l’aide interviendra en totalité par virement sur le compte de l’entreprise (RIB transmis) dans les 30 jours qui suivront le dépôt du dossier complet. Les attributions auront lieu dans l’ordre d’arrivée dans la limite de l’enveloppe communautaire. Les dossiers incomplets ne seront pas examinés.

Renseignements au 02 43 30 21 24 | sere@mayennecommunaute.fr

AUTRES ACTUALITÉS DU MOMENT

AUTRES ACTUALITÉS À CONSULTER

dans {{ p.custom_fields.thematique_actualite[0] }}