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Schéma de cohérence territoriale (SCoT) : Avis d’enquête publique

Schéma de cohérence territoriale

Elle se tiendra du 25 septembre au 26 octobre 2018 inclus.

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un document d’urbanisme qui fixe les orientations générales de l’organisation de l’espace et détermine les grands équilibres entre urbanisation, espaces naturels et agricoles.  L’intérêt de disposer d’un tel document est de doter le territoire d’un outil de planification globale (SCoT), définissant les ambitions du territoire à l’horizon de 2030.

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de l’ex-Pays de Mayenne avait été approuvé le 14 janvier 2008.  Mais les évolutions des lois dites « Grenelle »  et  « ALUR » sont venues enrichir le rôle et le contenu des SCoT. Aussi, sur ces bases et compte tenu de l’extension du territoire à l’issue de la fusion opérée au 1er janvier 2016, le conseil communautaire du 25 février 2016 a prescrit la révision du SCoT à l’échelle de Mayenne Communauté.

A l’issue d’une longue démarche de réflexion des élus et de concertation permettant aux habitants de contribuer à la définir du projet sur l’avenir de leur territoire, le projet de SCoT a été arrêté par le Conseil Communautaire avant l’été.

C’est ce projet qui fait l’objet en cette rentrée d’une enquête publique.

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
Arrêté portant ouverture de l'enquête publique PDF | 418 Ko

Consultez le dossier d’enquête publique : https://www.registredemat.fr/scot-mayennecommunaute

L’enquête se déroulera au siège de Mayenne Communauté et en mairie de Martigné-sur-Mayenne et de Lassay-les-Châteaux, du 25 septembre au 26 octobre 2018 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture au public.

Monsieur le Commissaire-enquêteur sera présent au siège de Mayenne Communauté :
-Le mardi 25 septembre de 14h à 17h,
-Le samedi 13 octobre de 9h à 12h,
-Le vendredi 26 octobre de 14h à 17h.

Monsieur le Commissaire-enquêteur sera présent en mairie de Martigné-sur-Mayenne :
-Le mercredi 3 octobre de 9h à 12h.

Monsieur le Commissaire-enquêteur sera présent en mairie de Lassay-les-Châteaux :
-Le mercredi 17 octobre de 14h à 17h

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