Rapport d’enquête publique

Dans le cadre de la procédure d’évolution du PLUi, une enquête publique a été organisée afin de permettre à chacun de consulter le dossier et de formuler des observations. À l’issue de cette phase, le commissaire enquêteur (ou la commission d’enquête) a rédigé un rapport d’enquête, qui présente le déroulement de l’enquête, synthétise les contributions du public et des personnes publiques associées, et retrace l’analyse des remarques recueillies. Ce rapport est accompagné de conclusions motivées (avis favorable, favorable avec réserves ou défavorable) qui éclairent la décision finale. Les pièces de l’enquête publique sont mises à disposition ci-dessous pour information.
Rapport d'enquête - PLUi Mayenne Communauté - modification de DC n°2 et 6 ...légées PDF | 3576 Ko
Conclusions motivées et avis sur les RA 2 à 7 du PLUi de Mayenne Communauté PDF | 461 Ko

La procédure est terminée, les révisions allégées n° 2 à 7 sont désormais opposables

Les révisions allégées sont opposables par l’approbation des délibérations prises durant le conseil communautaire du 15 janvier 2026.
Evolution du PLUi - Révision allégée n°2 - Approbation après enquête publique PDF | 387 Ko
Evolution du PLUi – Révision allégée n°3- PLUi – Approbation après enquête publique PDF | 454 Ko
Evolution du PLUi – Révision allégée n°4- PLUi – Approbation après enquête publique PDF | 993 Ko
Evolution du PLUi – Révision allégée n°5- PLUi – Approbation après enquête publique PDF | 709 Ko
Evolution du PLUi – Révision allégée n°6- PLUi – Approbation après enquête publique PDF | 400 Ko
Evolution du PLUi – Révision allégée n°7- PLUi – Approbation après enquête publique PDF | 380 Ko