Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)

Schéma de cohérence territoriale

Mayenne Communauté s’est dotée d’un Schéma de Cohérence Territoriale

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un document d’urbanisme qui fixe les orientations générales de l’organisation de l’espace, et détermine les grands équilibres entre urbanisation, espaces naturels et agricoles. L’intérêt de disposer d’un tel document est de doter le territoire d’un outil de planification globale (SCoT), définissant les ambitions du territoire à l’horizon de 2030.

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de l’ex-Pays de Mayenne avait été approuvé le 14 janvier 2008.  Mais les évolutions des lois dites « Grenelle »  et  « ALUR » sont venues enrichir le rôle et le contenu des SCoT. Aussi, sur ces bases et compte tenu de l’extension du territoire à l’issue de la fusion opérée au 1er janvier 2016, le Conseil communautaire du 25 février 2016 a prescrit la révision du SCoT à l’échelle de Mayenne Communauté.

A l’issue d’une longue démarche de réflexion des élus et de concertation permettant aux habitants de contribuer à la définition du projet sur l’avenir de leur territoire, le projet de SCoT a été arrêté par le Conseil communautaire avant l’été 2018.

L’enquête publique s’est déroulée pour la période du 25 septembre au 26 octobre 2018. Les résultats sont consultables sur : https://www.registredemat.fr/scot-mayennecommunaute

Le projet SCoT a été arrêté par délibération en date du 14 mars 2019.

Contact

Vos demandes d’information peuvent être transmises à :
scot-mc@mayennecommunaute.fr
02 43 30 21 21

Documents suite à l’approbation du SCoT

Délibération du 14 mars 2019 portant approbation du projet de SCoT PDF | 425 Ko
Réponses aux avis reçus dans le cadre de la consultation des personnes publiques associées et de l'enquête publique PDF | 547 Ko
Rapport de présentation du SCoT
Projet d'aménagement et de développement durables -PADD- PDF | 3089 Ko
Document d'orientations et d'objectifs et document d'aménagement artisanal et commercial PDF | 3512 Ko
Liste des annexes PDF | 4475 Ko

 Délibérations

Délibération du 25 février 2016 portant prescription de la révision du SCoT PDF | 278 Ko
Extrait du procès verbal du 29 juin 2017 - Débat du PADD du SCoT PDF | 3888 Ko
Délibération du 17 mai 2018 portant l'arrêt du SCoT PDF | 405 Ko

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