Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)

Schéma de cohérence territoriale

Mayenne Communauté va se doter d’un Schéma de Cohérence Territoriale

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un document d’urbanisme qui fixe les orientations générales de l’organisation de l’espace, et détermine les grands équilibres entre urbanisation, espaces naturels et agricoles. L’intérêt de disposer d’un tel document est de doter le territoire d’un outil de planification globale (SCoT), définissant les ambitions du territoire à l’horizon de 2030.

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de l’ex-Pays de Mayenne avait été approuvé le 14 janvier 2008.  Mais les évolutions des lois dites « Grenelle »  et  « ALUR » sont venues enrichir le rôle et le contenu des SCoT. Aussi, sur ces bases et compte tenu de l’extension du territoire à l’issue de la fusion opérée au 1er janvier 2016, le Conseil communautaire du 25 février 2016 a prescrit la révision du SCoT à l’échelle de Mayenne Communauté.

A l’issue d’une longue démarche de réflexion des élus et de concertation permettant aux habitants de contribuer à la définition du projet sur l’avenir de leur territoire, le projet de SCoT a été arrêté par le Conseil communautaire avant l’été.

L’enquête publique s’est déroulée pour la période du 25 septembre au 26 octobre 2018. Les résultats sont consultables sur : https://www.registredemat.fr/scot-mayennecommunaute

Au cours des prochaines semaines, le projet de SCoT sera modifié pour tenir compte des avis des personnes publiques associées et consultées et des observations formulées au cours de l’enquête conformément aux préconisations du Commissaire enquêteur. Le dossier définitif du SCoT sera soumis pour approbation au Conseil communautaire courant février 2019.

Contact

Vos remarques, questions, demandes peuvent être transmises à :
scot-mc@mayennecommunaute.fr
02 43 30 21 21

Documents pour arrêt du SCoT

Rapport de présentation. Diagnostic 1 PDF | 7314 Ko
Rapport de présentation. Diagnostic 2 PDF | 9306 Ko
Rapport de présentation. Diagnostic 3 PDF | 9374 Ko
Rapport de présentation. Etat initial de l'environnement 1 PDF | 11921 Ko
Rapport de présentation. Etat initial de l'environnement 2 PDF | 5545 Ko
Rapport de présentation. Evaluation environnementale PDF | 634 Ko
Projet d'Aménagement et de développement durables - PADD PDF | 3593 Ko
Document d'Orientation et d'Objectifs et Document d'Aménagement Artisanal et commercial - DOO et DAAC PDF | 3472 Ko
Bilan de la concertation PDF | 2389 Ko

Annexes aux documents pour Arrêt du SCoT

Arrêté de protection biotope PDF | 151 Ko
Arrêté préfectoral de frayères PDF | 3214 Ko
Liste des institutions classées pour la protection de l'environnement PDF | 136 Ko
Liste des sites potentiellement pollués PDF | 320 Ko
Zones de développement de l'éolien de Mayenne PDF | 1225 Ko
Classement sonore PDF | 200 Ko

 Délibérations

Délibération du 25 février 2016 portant prescription de la révision du SCoT PDF | 278 Ko
Extrait du procès verbal du 29 juin 2017 - Débat du PADD du SCoT PDF | 3888 Ko
Délibération du 17 mai 2018 portant l'arrêt du SCoT PDF | 405 Ko

Calendrier prévisionnel

2016 2017 2018 2019
Diagnostic du territoire juillet – décembre
Phase PADD – Débats au Conseil communautaire janvier – septembre
Phase DOO – y compris étude sur le commerce (DAAC) septembre 2017 – mars 2018
Arrêt du SCoT avril
Consultation PPA et préparation de l’enquête publique mai – août
Enquête publique et rapport d’enquête septembre – octobre
Ajustement du dossier et approbation du SCoT novembre 2018 – février 2019
Contrôle de légalité par l’État avril à mai

Plus de précision : Mayenne Communauté demain, participez !