Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)

Schéma de cohérence territoriale

Mayenne Communauté s’est dotée d’un Schéma de Cohérence Territoriale

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un document d’urbanisme qui fixe les orientations générales de l’organisation de l’espace, et détermine les grands équilibres entre urbanisation, espaces naturels et agricoles. L’intérêt de disposer d’un tel document est de doter le territoire d’un outil de planification globale (SCoT), définissant les ambitions du territoire à l’horizon de 2030.

A l’issue d’une longue démarche de réflexion des élus et de concertation permettant aux habitants de contribuer à la définition du projet sur l’avenir de leur territoire, le projet de SCoT a été arrêté par le Conseil communautaire avant l’été 2018.

Suite à l’enquête publique à l’automne 2018, les résultats sont consultables sur : https://www.registredemat.fr/scot-mayennecommunaute. Le projet SCoT a été arrêté par délibération en date du 14 mars 2019. Il est désormais applicable.

Consultez le dossier approuvé :

Délibération du 14 mars 2019 portant approbation du projet de SCoT PDF | 425 Ko
Réponses aux avis reçus dans le cadre de la consultation des personnes publiques associées et de l'enquête publique PDF | 547 Ko
Rapport de présentation du SCoT
Projet d'aménagement et de développement durables -PADD- PDF | 3089 Ko
Document d'orientations et d'objectifs et document d'aménagement artisanal et commercial PDF | 3512 Ko
Liste des annexes PDF | 4475 Ko

Contact

Vos demandes d’information peuvent être transmises à :
scot-mc@mayennecommunaute.fr
02 43 30 21 21

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