Redevance incitative

ordures ménagères résiduelles - tambour

La redevance incitative, c’est quoi ?

La redevance incitative est l’affaire de tous : locataires et propriétaires occupants. L’objectif de la redevance incitative est double. Liée au service rendu, la redevance permet de réduire le volume d’ordures ménagères résiduelles produites sur le territoire. En résulte notamment une augmentation du tri sélectif dont la valorisation des matières permet de maîtriser les coûts du service déchets.

Pour en savoir plus, n’hésitez pas à consulter

le règlement de collecte et de facturation des déchets ménagers.

Comment s’inscrire ?

Auprès du service déchets

10 rue de Verdun | 53 100 Mayenne
02 43 30 21 34

dechets@mayennecommunaute.fr

Il est nécessaire de disposer d’un badge pour ouvrir les tambours des conteneurs semi-enterrés (CSE) : vous pouvez récupérer votre badge auprès de votre mairie ou du service déchets de Mayenne Communauté.

Combien ça coûte ?

Grille tarifaire 2022 | Foyers en conteneurs semi-enterrés

Composition du Foyer Volume du Bac Accès au service = Abonnement annuel
(hors levées)
Prix d’une levée Nombre de dépôts minimum facturés dans l’année Prix des dépôts minimum
Habitat grand collectif
exclusif
30 L 52,69 € 0,66 € 36 23.76 €
Autre type d’habitat 60 L 78,31 € 1.32 € 18 23.76 €
Résidences secondaires 60 L 78,31 € 1.32 € 6 7.92 €

Grille tarifaire 2022 | Foyers en bacs individuels

Composition du Foyer Volume du Bac Accès au service = Abonnement annuel
(hors levées)
Prix d’une levée Nombre de levées minimum facturées dans l’année Prix des levées minimum
1 à 3
personnes
120 L 102,22 € 2.64 € 9 23.76 €
4 à 5
personnes
240 L 121,01 € 5.28 € 9 47.52 €
6 personnes
et plus
340 L 146,62 € 7.48 € 9 67.32 €
Professionnels 660 L 214,94 € 14.52 € 9 130.68 €
Professionnels 750 L 242,89 € 16.50 € 9 148.50 €

Évolution de la facture depuis le 1er janvier 2022

Au 1er janvier 2022, pour la première fois depuis 2015, les tarifs de la redevance incitative ont évolués. Afin de mieux comprendre le fonctionnement de la redevance et les raisons de cette évolution, vous pouvez retrouver ci-dessous une information du service déchets :

Depuis sa mise en place en 2014, la tarification incitative a eu un impact positif. En 10 ans (entre 2012 et 2022), la production d’ordures ménagères a diminué de 47% alors que les tonnages d’emballages recyclables et papiers ont progressé de 63%. En parallèle de la mise en place de la tarification incitative, le service déchets a poursuivi ses actions afin d’améliorer les services proposés aux usagers tout en maitrisant les coûts du service. Ainsi, par exemple, en 2021, pour simplifier les consignes et faire progresser le recyclage sur notre territoire, le service déchets a travaillé à la mise en place des nouvelles consignes de tri ainsi qu’à la densification du nombre de conteneurs. Déjà entamés, la mise aux normes et l’aménagement des déchetteries va se poursuivre dans les années à venir afin de permettre la mise en place de nouvelles filières et ainsi valoriser un maximum de déchets. De plus, tous les ans, des actions de sensibilisation et de réduction des déchets sont proposées à destination des établissements scolaires, des professionnels et du grand public. Grâce à ce travail, le service déchets a réussi à maitriser ses coûts et les tarifs de la redevance incitative n’avaient pas évolué depuis 2015.

A contrario, les coûts de gestion du service augmentent. Pour certains flux de déchets (bois, encombrants, gravats, emballages recyclables…), la hausse des tonnages collectés et des prestations de traitement augmentent les dépenses du service. De plus, la loi de finances 2019 a acté une hausse progressive de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP). Cette taxe est appliquée pour les tonnages de déchets traités en centre de stockage (pour Mayenne Communauté les encombrants) ainsi qu’en unité de valorisation énergétique (pour Mayenne Communauté les ordures ménagères résiduelles et les petits encombrants incinérables). La TGAP est passée de :

– 3 € HT par tonne de déchets incinérés en 2019 à 11€ HT par tonne en 2022 et une hausse progressive jusqu’en 2025 pour atteindre 15 € HT par tonne
– 17€ HT par tonne de déchets enfouis en 2019 à 40 € HT par tonne en 2022 et une hausse progressive jusqu’en 2025 pour atteindre 65 € HT par tonne

C’est dans ce contexte que le principe suivant a été retenu pour l’élaboration de la grille tarifaire 2022 :

➤ Augmenter le coût unitaire des dépôts/levées en passant de 1,9 centimes (0,019€) le litre de déchets traité à 2,2 centimes à partir du 1er janvier 2022

L’augmentation du prix du litre d’ordures ménagères vient en réponse à l’augmentation des coûts de traitements et de la TGAP sur la valorisation énergétique de ces déchets.

Enfin, pour faire face à ces changements, maîtriser au mieux ces coûts de fonctionnement et proposer un service au plus proche des besoins des usagers, en 2022 le service déchets va travailler avec un cabinet de conseil pour revoir les principes du système de tarification incitative.

Comment payer sa facture ?

Payer votre facture en ligne

1. Munissez-vous de votre facture
2. Suivez ce lien : https://www.tipi.budget.gouv.fr/tpa/accueilportail.web
3. Inscrivez l’identifiant de la collectivité : 016423
4. Valider
5. Compléter la Référence : 2022 – OM – 00 – Votre numéro d’avis de paiement, qui se situe en haut à droite de votre facture (il comporte 6 chiffres)

Suivez vos dépôts en CSE et vos levées de bacs ICI !

> Pour récupérer vos identifiant et mot de passe contactez le service déchets <

Comprendre votre facture

Que finance votre facture ?

Le service déchets de Mayenne Communauté se charge de la collecte et du traitement des ordures ménagères, des déchetteries et points de collecte, du tri sélectif et de la plate-forme déchets verts.

Retrouvez toutes les informations sur le service, son fonctionnement, les tarifs dans le guide pour les nouveaux arrivants (aussi disponible en version papier en mairie) :