Plan Local d’Urbanisme intercommunal
Mayenne Communauté a approuvé son Plan Local d’Urbanisme Intercommunal en début 2020.
Après plusieurs mois de recul, des évolutions sont apparues nécessaires tant pour corriger des erreurs matérielles que pour clarifier quelques règles ou s’adapter aux projets du territoire.
Après une 1ère étape sous forme d’une modification simplifiée, Mayenne Communauté a validé une seconde phase dite « modification de droit commun ».
Elle engage désormais une 3ème étape : une révision allégée N°1
Révision allégée N°1 du PLUi en cours
L’objectif poursuivi est de créer un nouveau STECAL sur le secteur de La Couture à Parigné-sur-Braye permettant à l’activité qui y est implantée de poursuivre son développement et de construire un ensemble de bureaux destinés à accueillir notamment un centre de formation.
Vous pouvez retrouver le suivi de cette procédure en cliquant ici
Modification de droit commun n° 1 du PLUi, désormais applicable
Délibération d'approbation du 9 février 2023 PDF | 4594 Ko
Pièces du PLUi modifié
Rapport du commissaire enquêteur PDF | 7408 Ko
Modification n°1 du PLUi - Conclusions et avis du commissaire enquêteur PDF | 427 Ko
Projet de périmètres délimités des abords - Conclusions et avis du commissaire enquêteur PDF | 686 Ko
Modification simplifiée n°1
Le Conseil Communautaire vient de finaliser cette procédure en validant le bilan des observations formulées tant par les administrés que par les Personnes Publiques Associées. Lhttps://cloud.mairie-mayenne.net/index.php/s/QrmDyf9tBQwDCxLes modifications d’erreurs matérielles sont désormais approuvées et applicables par la collectivité.
1-PLUI – Dossier de présentation et pièces administratives – Modification simplifiée N°1 (2351 ko)
3-PLUI – Rapport de Présentation parties 3 à 5 – Modification simplifiée N°1 – (28 521 ko)
4-PLUI de Mayenne Communauté – Atlas du zonage revu- Modification simplifiée N°1- (380507 ko)
Le PLUi de Mayenne Communauté applicable est celui approuvé lors de la séance du Conseil communautaire du 4 février 2020
En pratique, le PLUi est le seul document d’urbanisme applicable sur l’ensemble des 33 communes de Mayenne Communauté.
Vous pouvez consulter l’ensemble des pièces du PLUi approuvé sur le site Géoportail
Le dossier papier est également consultable au siège de la Communauté de communes.
Vous pouvez prendre connaissance de l’actualisation des annexes réalisée en juillet 2020 notamment pour intégrer la modification des règlements des sites patrimoniaux remarquables dur les communes de Jublains et Lassay-les-Châteaux.
Arrêté de mise à jour du PLUi PDF | 119 KoDossier 1a avec les réglements patrimoniaux de Jublains et Lassay-les Châteaux.
Dossier 1b
Le droit de préemption urbain
Il s’agit d’une droit de priorité pour la collectivité publique de se porter acquéreur d’un bien mis en vente par un propriétaire en vue de la réalisation d’opération d’aménagement urbain. C’est Mayenne Communauté qui a instauré ce DPU sur l’ensemble des zones U et AU mais elle l’a redélégué aux communes afin qu’elles puissent mener à bien leurs politiques communales notamment sur l’habitat. Mayenne Communauté ne conserve son droit de préemption que pour réaliser les opérations qui relèvent de ses compétences notamment en matière de développement économique. Votre mairie reste donc le guichet unique pour déposer les Déclarations d’Intentions d’aliéner.