Plan Local d’Urbanisme intercommunal

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L’enquête publique sur le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal et l’abrogation des 11 cartes communales s’est terminée le mardi 12 novembre à 17h30.

Comment est pris en compte l’avis du public à l’issue de l’enquête ?

A l’expiration de l’enquête, les registres d’enquête assortis des documents annexés par le public, ainsi que toute correspondance seront adressés sans délai au Président de la Commission d’Enquête, clos et signés par ses soins.
Le Président de la Commission d’Enquête remettra au Président de Mayenne Communauté, sous un délai de 8 jours la synthèse des observations écrites et orales consignée dans un procès-verbal de synthèse. Mayenne Communauté disposera d’un délai de 15 jours pour transmettre à la Commission ses réponses aux observations éventuelles. Les conclusions finales seront

Les copies du rapport et des conclusions de la Commission d’Enquête seront tenues à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

–  au siège de Mayenne Communauté, 10 rue de Verdun 53100 Mayenne aux jours et heures habituels d’ouverture
– sur le site internet de Mayenne Communauté

Au terme de l’enquête, le projet de PLUi, éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier, des observations du public et du rapport et conclusions de la commission d’enquête sera soumis à l’approbation du Conseil Communautaire début 2020. Le conseil communautaire délibérera parallèlement sur l’abrogation des cartes communales existantes avant de transmettre le dossier au Préfet invité à prendre un arrêté d’abrogation desdites cartes.

En pratique, le PLUi sera ensuite le seul document d’urbanisme applicable sur l’ensemble des communes à l’issue des formalités et mesures de publicité mises en œuvre : transmission au Préfet, affichage de la délibération d’approbation au siège de Mayenne Communauté et dans les communes et mention de celle-ci dans un journal diffusé dans le département.

Dossier complet – PLUi de Mayenne Communauté

Vous pouvez continuer à consulter le dossier d’enquête en cliquant sur le lien ci-après : j’accède au dossier

Documents réalisés dans le cadre du PLUi

-Un diagnostic agricole
Diagnostic agricole préalable au Plan local d'urbanisme intercommunal - février 2017 PDF | 2267 Ko
Diaporama de présentation du diagnostic agricole PDF | 1806 Ko

-Première restitution relatif à l’inventaire des zones humides
Inventaire des zones humides fonctionnelles de 14 communes du terriroire - Partie 1 PDF | 6169 Ko
Inventaire des zones humides fonctionnelles de 14 communes du territoire - Partie 2 PDF | 4164 Ko

-Une étude biodiversité menée de 2015 à 2017
Etude biodiversité - Trame verte et bleue - Rapport technique, partie 1 PDF | 16596 Ko
Etude biodiversité - Trame verte et bleue - Rapport technique, partie 2 PDF | 8341 Ko
Etude biodiversité - Résumé non technique PDF | 3187 Ko

avec un résumé non technique par commune :
Trame verte et bleue - Alexain PDF | 2605 Ko
Trame verte et bleue - Aron PDF | 3257 Ko
Trame verte et bleue - Belgeard PDF | 2382 Ko
Trame verte et bleue - Champéon PDF | 2815 Ko
Trame verte et bleue - Charchigné PDF | 2438 Ko
Trame verte et bleue - Commer PDF | 2767 Ko
Trame verte et bleue - Contest PDF | 2714 Ko
Trame verte et bleue - Grazay PDF | 2655 Ko
Trame verte et bleue - Hardanges PDF | 2773 Ko
Trame verte et bleue - Jublains PDF | 3088 Ko
Trame verte et bleue - La Bazoge-Montpinçon PDF | 2440 Ko
Trame verte et bleue - La Chapelle au Riboul PDF | 2625 Ko
Trame verte et bleue - La Haie-Traversaine PDF | 2611 Ko
Trame verte et bleue - Lassay-les-Châteaux PDF | 3084 Ko
Trame verte et bleue - Le Horps PDF | 2427 Ko
Trame verte et bleue - Le Housseau-Brétignolles PDF | 2307 Ko
Trame verte et bleue - Le Ribay PDF | 2630 Ko
Trame verte et bleue - Marcillé-la-Ville PDF | 2872 Ko
Trame verte et bleue - Martigné-sur-Mayenne PDF | 2966 Ko
Trame verte et bleue - Mayenne PDF | 2885 Ko
Trame verte et bleue - Moulay PDF | 2725 Ko
Trame verte et bleue - Montreuil-Poulay PDF | 2649 Ko
Trame verte et bleue - Parigné-sur-Braye PDF | 2399 Ko
Trame verte et bleue - Placé PDF | 2644 Ko
Trame verte et bleue - Rennes-en-Grenouilles PDF | 2226 Ko
Trame verte et bleue - Sacé PDF | 2644 Ko
Trame verte et bleue - Saint-Baudelle PDF | 2458 Ko
Trame verte et bleue - Sainte-Marie-du-Bois PDF | 2246 Ko
Trame verte et bleue - Saint-Fraimbault-de-Prières PDF | 2867 Ko
Trame verte et bleue - Saint-Georges-Buttavent PDF | 2736 Ko
Trame verte et bleue - Saint-Germain-d'Anxure PDF | 2574 Ko
Trame verte et bleue - Saint-Julien du Terroux PDF | 2180 Ko
Trame verte et bleue - Thuboeuf PDF | 2241 Ko