Plan Local d’Urbanisme intercommunal

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal de Mayenne communauté

Mayenne Communauté a approuvé son Plan Local d’Urbanisme Intercommunal en début 2020. Après plusieurs mois de recul, des évolutions paraissent nécessaires tant pour corriger des erreurs matérielles que pour clarifier quelques règles ou s’adapter aux projets du territoire.

Après une 1ère étape qui est en cours de finalisation, sous forme d’une modification simplifiée, Mayenne Communauté engage une 2ème phase dite « modification de droit commun »

Modification de droit commun n° 1 du PLUi

Cette 2ème étape vise :
– des ajustements ponctuels du règlement et du plan de zonage ;
– l’amélioration de l’écriture de quelques articles du règlement en réponse aux demandes des nouvelles équipes municipales / communautaire, ou pour corriger les difficultés de compréhension ou d’application dans l’instruction des autorisations d’urbanisme ;
– des corrections d’erreurs matérielles.

La Mission Régionale d’Évaluation Environnementale sollicite une analyse des incidences notables sur l’environnement de cette modification. Mayenne Communauté doit mener une concertation avec le public (Art L103-2 du Code de l’Urbanisme)

Concertation avec le public

Du 30 mars 2022 au 15 mai 2022

CONSULTEZ LE DOSSIER

Pendant toute la durée de la période :
– En ligne sur le site internet de Mayenne Communauté
– Sur place, aux jours et heures habituelles d’ouverture au public, dans les lieux suivants :

– Mayenne Communauté, à MAYENNE, 10 Rue de Verdun,

– Mairie de LASSAY-LES-CHATEAUX, 18 Place du 8 Mai 1945,

– Mairie de MARTIGNE-SUR-MAYENNE, 5 Place de l’Eglise.

APPORTEZ VOTRE CONTRIBUTION

Pendant toute la durée de la période :

– Sur l’un des registres déposés dans les bureaux des lieux cités ci-dessus,

– Sur l’adresse mail plui@mayennecommunaute.fr

– Par courrier postal à M. Le Président de Mayenne Communauté, 10 Rue de Verdun CS 60 111 53103 Mayenne Cédex, en mentionnant sur l’enveloppe « modification du PLUi »

Les observations formulées par mail et par voie postale seront annexées au registre mis à disposition du public au siège de Mayenne Communauté. La concertation fera l’objet d’un bilan qui sera arrêté par le Conseil Communautaire. Il sera disponible sur le site internet de Mayenne Communautaire et joint au dossier d’enquête publique qui devrait se dérouler à l’automne 2022. L’approbation de cette modification n°1 est attendue en fin d’année 2022.

Modification de droit commun n°1 PDF | 782 Ko
Extrait du registre des délibérations PDF | 409 Ko
Concertation avec le public PDF | 168 Ko
Parution presse PDF | 84 Ko
Modification n°1 du plan local d'urbanisme intercommunal PDF | 5119 Ko

Modification simplifiée n°1

Le Conseil Communautaire vient de finaliser cette procédure en validant le bilan des observations formulées tant par les administrés que par les Personnes Publiques Associées. Lhttps://cloud.mairie-mayenne.net/index.php/s/QrmDyf9tBQwDCxLes modifications d’erreurs matérielles sont désormais approuvées et applicables par la collectivité.

1-PLUI – Dossier de présentation et pièces administratives – Modification simplifiée N°1 (2351 ko)

2-PLUi de Mayenne Communauté – Rapport de présentation parties 1 à 2 – Modification Simplifiée N°1 (58 405 ko)

3-PLUI – Rapport de Présentation parties 3 à 5 – Modification simplifiée N°1 – (28 521 ko)

4-PLUI de Mayenne Communauté – Atlas du zonage revu- Modification simplifiée N°1- (380507 ko)

Le PLUi de Mayenne Communauté applicable est celui approuvé lors de la séance du Conseil communautaire du 4 février 2020

En pratique, le PLUi est le seul document d’urbanisme applicable sur l’ensemble des 33 communes de Mayenne Communauté.

Vous pouvez consulter l’ensemble des pièces du PLUi approuvé sur le site Géoportail

Le dossier papier est également consultable au siège de la Communauté de communes.

Vous pouvez prendre connaissance de l’actualisation des annexes réalisée en juillet 2020 notamment pour intégrer la modification des règlements des sites patrimoniaux remarquables dur les communes de Jublains et Lassay-les-Châteaux.

Arrêté de mise à jour du PLUi PDF | 119 Ko

Dossier 1a avec les réglements patrimoniaux de Jublains et Lassay-les Châteaux.
Dossier 1b

Le droit de préemption urbain

Il s’agit d’une droit de priorité pour la collectivité publique de se porter acquéreur d’un bien mis en vente par un propriétaire en vue de la réalisation d’opération d’aménagement urbain. C’est Mayenne Communauté qui a instauré ce DPU sur l’ensemble des zones U et AU mais elle l’a redélégué aux communes afin qu’elles puissent mener à bien leurs politiques communales notamment sur l’habitat. Mayenne Communauté ne conserve son droit de préemption que pour réaliser les opérations qui relèvent de ses compétences notamment en matière de développement économique. Votre mairie reste donc le guichet unique pour déposer les Déclarations d’Intentions d’aliéner.

Délibération du Conseil communautaire du 4 février 2020 - Instauration du droit de préemption urbain PDF | 233 Ko