Rapport d’enquête publique

Dans le cadre de la procédure d’évolution du PLUi, une enquête publique a été organisée afin de permettre à chacun de consulter le dossier et de formuler des observations. À l’issue de cette phase, le commissaire enquêteur (ou la commission d’enquête) a rédigé un rapport d’enquête, qui présente le déroulement de l’enquête, synthétise les contributions du public et des personnes publiques associées, et retrace l’analyse des remarques recueillies. Ce rapport est accompagné de conclusions motivées (avis favorable, favorable avec réserves ou défavorable) qui éclairent la décision finale. Les pièces de l’enquête publique sont mises à disposition ci-dessous pour information.

La procédure est terminée, la modification de droit commun n° 2 est désormais opposable

La modification de droit commun n°2 est opposable par l’approbation de la délibération prise durant le conseil communautaire du 15 janvier 2026.