Plan Local d’Urbanisme intercommunal
En 2025, Mayenne Communauté mène une nouvelle série d’évolutions de son document d’urbanisme.
– une modification de Droit Commun N°2 : Accès au dossier ici
– six Révisions Allégées : N°2, 3, 4, 5, 6 et 7 : Accès au dossier ici
Ces procédures sont en phase Enquête Publique du Mercredi 15 octobre au Lundi 17 novembre 2025.
Arrêté d’ouverture d’enquête
Arreté d'ouverture d'enquête PDF | 429 Ko
Avis public
Avis public PDF | 190 Ko
Retrouvez toutes les infos sur : https://www.registredemat.fr/plui2025-mayennecommunaute
Le dossier sera prochainement consultable sur cette page ou sur support papier au siège de Mayenne Communauté ou dans les mairies des communes de Champéon, Jublains, Lassay-les-Chateaux et Martigné-sur-Mayenne.
Le Commissaire Enquêteur recevra le public sur les lieux et créneaux suivants :
| 1 | Mercredi 15/10/2025 | Siège de Mayenne Communauté | 14h30 à 17h30 |
| 2 | Mardi 21/10/2025 | Mairie de Jublains | 9h à 12h |
| 3 | Jeudi 30/10/2025 | Mairie de Champéon | 14h30 à 17h30 |
| 4 | Mercredi 05/11/2025 | Mairie de Martigné-sur-Mayenne | 15h à 18h |
| 5 | Samedi 15/11/2025 | Mairie de Lassay-les-Châteaux | 9h à 12h |
| 6 | Lundi 17/11/2025 | Siège de Mayenne Communauté | 9h30 à 12h30 |
Retrouvez ci-dessous les étapes précédentes d’évolution du document d’urbanisme.
Le PLUi de Mayenne Communauté applicable a été approuvé le 4 février 2020
En pratique, le PLUi est le seul document d’urbanisme applicable sur l’ensemble des 33 communes de Mayenne Communauté.
Vous pouvez consulter l’ensemble des pièces du PLUi approuvé sur le site Géoportail
Le dossier papier est également consultable au siège de la Communauté de communes.
Après une 1ère étape sous forme d’une modification simplifiée, Mayenne Communauté a validé une seconde phase dite « modification de droit commun » puis une révision allégée N°1 et enfin une mise en compatibilité » pour une déclaration de projet routier.
En 2025, Mayenne Communauté engage une nouvelle série d’évolutions de son document d’urbanisme.
Le Conseil Communautaire du 24 avril 2025 a prescrit :
– une modification de Droit Commun N°2 : vous pouvez retrouver le détail de cette procédure : CC24042025_41 - Planification – Documents d’Urbanisme- Plan local d'urbanisme intercommunal de Mayenne Communauté (PLUi) - Prescription d’une mo PDF | 234 Ko
Accès au dossier ici
– six Révisions Allégées : N°2, 3, 4, 5, 6 et 7 : vous retrouver le détail de cette procédure :
CC24042025_42 - Planification – Documents d’Urbanisme- Plan local d'urbanisme intercommunal de Mayenne Communauté (PLUi) - Prescription d’une pr PDF | 224 Ko
CC24042025_43 - Planification – Documents d’Urbanisme- Plan local d'urbanisme intercommunal de Mayenne Communauté (PLUi) - Prescription d’une pr PDF | 233 Ko
CC24042025_44 - Planification – Documents d’Urbanisme- Plan local d'urbanisme intercommunal de Mayenne Communauté (PLUi) - Prescription d’une pr PDF | 237 Ko
CC24042025_45 - Planification – Documents d’Urbanisme- Plan local d'urbanisme intercommunal de Mayenne Communauté (PLUi) - Prescription d’une pr PDF | 226 Ko
CC24042025_46 - Planification – Documents d’Urbanisme- Plan local d'urbanisme intercommunal de Mayenne Communauté (PLUi) - Prescription d’une pr PDF | 237 Ko
CC24042025_47 - Planification – Documents d’Urbanisme- Plan local d'urbanisme intercommunal de Mayenne Communauté (PLUi) - Prescription d’une pr PDF | 223 Ko
Le droit de préemption urbain
Il s’agit d’une droit de priorité pour la collectivité publique de se porter acquéreur d’un bien mis en vente par un propriétaire en vue de la réalisation d’opération d’aménagement urbain. C’est Mayenne Communauté qui a instauré ce DPU sur l’ensemble des zones U et AU mais elle l’a redélégué aux communes afin qu’elles puissent mener à bien leurs politiques communales notamment sur l’habitat. Mayenne Communauté ne conserve son droit de préemption que pour réaliser les opérations qui relèvent de ses compétences notamment en matière de développement économique. Votre mairie reste donc le guichet unique pour déposer les Déclarations d’Intentions d’aliéner.