PLUi > Révision allégée n°1 validée

L’activité implantée sur le secteur de  » La Couture »  à Parigné-sur-Braye ayant un projet d’implantation d’un ensemble de bureaux destinés à accueillir notamment un centre de formation pour y poursuivre son développement, la création d’un nouveau Secteur de Taille Et de CApacité Limitée ( STECAL) était nécessaire.

Après une phase de concertation de 2023, d’étude environnementale en début 2024, le Conseil Communautaire a arrêté le projet le 28 mars 2024 et l’enquête publique s’est déroulée à l’été 2024. Le Conseil Communautaire a approuvé à l’automne 2024 cette révision allégée N°1. 

Plan local d'urbanisme intercommunal - PLUi - Révision allégée n°1 - Approbation de la procédure révision après enquête publique PDF | 715 Ko
Annexe 1 - PLUi - Révision allégée n° 1 - Projet ATLAS - page M5 modifiée - délibération d'approbation 18 septembre 2024 PDF | 4259 Ko

Annexe 2 – PLUi – Projet de règlement écrit modifié – Révision allégée n°1 – délibération d’approbation du 18 septembre 2024

Vous pouvez consulter quelques éléments du dossier :

Rapport d’enquête : Rapport d'enquête PDF | 570 Ko

Conclusions et de l’avis du commissaire enquêteur : Conclusions et avis PDF | 428 Ko