PLUi > Révision allégée
L’objectif poursuivi est de créer un nouveau STECAL sur le secteur de » La Couture » à Parigné-sur-Braye permettant à l’activité qui y est implantée de poursuivre son développement et de construire un ensemble de bureaux destinés à accueillir notamment un centre de formation.
Après la phase de concertation de 2023, et d’étude environnementale en début 2024, le Conseil Communautaire a arrêté le projet le 28 mars 2024.
L’enquête publique s’est déroulée du 8 juillet au 9 aout 2024.
Le Conseil Communautaire vient d’approuver cette révision allégée N°1. Vous pouvez désormais prendre connaissance de la délibération et des pièces du PLUi modifiées :
Plan local d'urbanisme intercommunal - PLUi - Révision allégée n°1 - Approbation de la procédure révision après enquête publique PDF | 715 Ko
Annexe 1 - PLUi - Révision allégée n° 1 - Projet ATLAS - page M5 modifiée - délibération d'approbation 18 septembre 2024 PDF | 4259 Ko
Vous pouvez consulter quelques éléments du dossier :
2-a - CC-0806202380 - Plan local d'urbanisme intercommunal - Prescription de la révision allégée n°1 - Définition de l'objectif poursuivi et fixation des modalités PDF | 296 Ko
2-b - CC283202405 - Bilan de la concertation et arrêt du projet de révision-allégée n°1 PDF | 429 Ko
Rapport d’enquête :
Rapport d'enquête PDF | 570 Ko
Conclusions et de l’avis du commissaire enquêteur : Conclusions et avis PDF | 428 Ko
Avis de la mission régionale d'autorité environnementale du 11 septembre 2023 - cas-par-cas PDF | 137 Ko
Evaluation environnementale réalisée par Citadia - Even Conseil PDF | 7614 Ko
Avis de la mission régionale d'autorité environnementale du 1er juillet 2024 PDF | 593 Ko