PLUi > Révision allégée

L’objectif poursuivi est de créer un nouveau STECAL sur le secteur de  » La Couture » à Parigné-sur-Braye permettant à l’activité qui y est implantée de poursuivre son développement et de construire un ensemble de bureaux destinés à accueillir notamment un centre de formation.

Après la phase de concertation de 2023, et d’étude environnementale en début 2024, le Conseil Communautaire a arrêté le projet le 28 mars 2024.

L’enquête publique est ouverte du lundi 8 juillet à 14h au vendredi 9 août à 17h30.

Consulter le dossier mis à l’enquête publique ci-après :

0-Page de garde - dossier d'enquête publique PDF | 788 Ko
1- Page de garde - Notice de présentation de la procédure PDF | 733 Ko
1-a- Notice de présentation de l'enquête publique PDF | 731 Ko
2- Page de garde - déliberations PDF | 709 Ko
2-a - CC-0806202380 - Plan local d'urbanisme intercommuna - Prescription de la révision allégée n°1 - Définition de l'objectif poursuivi et fixation des modalités PDF | 296 Ko
2-b - CC283202405 - Bilan de la concertation et arrêt du projet de révision-allégée n°1 PDF | 429 Ko
3- Page de garde - Pièces administratives relatives à l'enquête PDF | 711 Ko
3-a - Désignation du commissaire enquêteur PDF | 54 Ko
3-b- Arrêté d'ouverture de l'enquête publique - ARR2024-03 PDF | 385 Ko
3-c- Affiche A2 Enquête publique PDF | 201 Ko
3-d - Avis presse n°1 - Courrier de la Mayenne - 20 juin 2024 PDF | 220 Ko
3-e - Avis presse n°1 - OF du 25-juin 2024 PDF | 436 Ko
3-f - Avis presse n°2 - Courrier de la Mayenne - 11 juillet PDF | 7043 Ko
3-g - Avis presse n°2 - Ouest-France du 13 juillet 2024 PDF | 1587 Ko
4- Page de garde - Présentation du projet de révision allégée n°1 PDF | 714 Ko
4-a- Notice de présentation de la révision allégée n°1 PDF | 2391 Ko
4-b- Projet de règlement modifié PDF | 1706 Ko
4-c- Plan de zonage modifié - M5 - A3L PDF | 3522 Ko
5- Page de garde - volet environnemental du projet PDF | 909 Ko
5-a - Avis de la mission régionale d'autorité environnementale du 11 septembre 2023 - cas-par-cas PDF | 137 Ko
5-b- CC30112023-19 - Validation pour la réalisation d'une évaluation environnementale PDF | 301 Ko
5-c - Evaluation environnementale réalisée par Citadia - Even Conseil PDF | 7614 Ko
5-d - Avis de la mission régionale d'autorité environnementale du 1er juillet 2024 PDF | 593 Ko
5-e- Mémoire en réponse MRAe- Révision allégée n°1 - Mayenne Communaute PDF | 2517 Ko
6- Page de garde - Avis des personnes publiques associées PDF | 731 Ko
6-a- Avis écrit de la CCI - 23 mai 2024 PDF | 40 Ko
6-b- Présentation et compte-rendu de l'examen conjoint PPA - 6-juin 2024 PDF | 1774 Ko
6-c - Avis CDPENAF PLUi Mayenne Co - RA1-PSB PDF | 35 Ko
-Page 1 - Objet de l'enquête PDF | 658 Ko

Ce dossier est également consultable en format papier au siège de Mayenne Communauté dans le hall de la salle des Conseils ou en mairie de Parigné-sur-Braye aux jours et heures habituels d’ouverture.

Comment contribuer et formuler des remarques ou propositions ?

-Au cours de l’une des 3 permanences tenues par le Commissaire Enquêteur.

1 Lundi 8 juillet 2024 Siège de Mayenne Communauté 14h à 17h30
2 Mercredi 17 juillet 2024 Mairie de Parigné-sur-Braye  9h à 12h30
3 Vendredi 9 Août 2024 Siège de Mayenne Communauté  13h à 17h30

-Sur les registres d’enquête papier mis à disposition du public pendant toute la durée de l’enquête

-au siège de la MAYENNE COMMUNAUTE
-ou à la mairie de Parigné-sur-Braye

-Par courrier postal à l’attention du M. Le Commissaire Enquêteur, 10 Rue de Verdun – CS 60 111 – 53 103 Mayenne Cedex en mentionnant sur l’enveloppe « EP révision allégée »

-Par courrier électronique à l’attention du Commissaire Enquêteur à l’adresse :
revisionallegee-plui@mayennecommunaute.fr

– – –

Vous trouverez ci-après quelques informations relatives au dépôt de vos observations, à la prise en compte de vos remarques et aux règles de la RGPD qui figurent sur les registres d’enquête papier :
-Page 0 - Consignes RGPD PDF | 497 Ko
-Page 1 - Objet de l'enquête PDF | 658 Ko

Prenez connaissance des contributions et observations ci-après :

Cette partie sera complétée au fur et à mesure

Annotation du 8 juillet 2024 PDF | 153 Ko