RD34

Mayenne Communauté – Aménagement RD34-Lassay-les-Châteaux/Rives d’Andaine – Mise en compatibilité du PLUi

Le projet d’aménagement de la RD 34 entre Lassay-les-Châteaux et Rives d’Andaine, porté par le Département de la Mayenne et inscrit au Plan routier départemental 2022-2028 concerne les communes de Lassay-les-Châteaux, Sainte-Marie-du-Bois, Saint-Julien-du-Terroux et Thuboeuf

L’analyse de l’état initial de l’environnement prise par arrêté préfectoral en date du 21 mai 2019 montre, sur le tracé du projet, la présence d’un espace boisé classé (EBC) répertorié au PLUI de Mayenne Communauté. Cette situation nécessite une mise en compatibilité du PLUi pour le déclassement d’une partie de l’espace boisé (Art R153-16 du Code de l’urbanisme) et une déclaration de projet emportant mise en compatibilité du document d’urbanisme.

Le Conseil Communautaire du 15 décembre 2022 et la Commission permanente du Département de la Mayenne du 9 janvier 2023 ont validé le recours à la procédure de Déclaration de Projet avec une Mise en Compatibilité du Document d’Urbanisme. Au vu des Art. R104-13 et L153-31 du Code de l’urbanisme, la mise en compatibilité doit faire l’objet d’une évaluation environnementale et d’une concertation avec le public.

Les objectifs de cette concertation sont d’associer les habitants, associations locales et autres personnes concernées au projet de mise en compatibilité ; de présenter le projet de déclassement de l’espace boisé et sa compensation et de poursuivre les études et procédures réglementaires afférentes au projet d’aménagement routier de la RD34 et de son enquête publique au titre de l’environnement.

Cette CONCERTATION AVEC LE PUBLIC s’est déroulée du mercredi 15 mars au samedi 15 avril 2023.

Déliberation conseil départemental - 9 janvier 2023 PDF | 240 Ko
Affiche concertation - février 2023 PDF | 11062 Ko
Annonce légale Courrier de la Mayenne PDF | 1362 Ko
Annonce légale Ouest France PDF | 1304 Ko

Le dossier technique du projet et de la mise en compatibilité du PLUi est consultable ici :  https://upload.cg53.fr/zzw2

Vous pouvez consulter le bilan de la concertation ci-après : Bilan de la concertation publique - 9 juin 2023 PDF | 308 Ko