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ZA des Chevreuils

Enquête publique

Dans le cadre du projet d’implantation d’une zone d’activités les Chevreuils par Mayenne Communauté sur la commune d’ARON, une enquête publique est ouverte du 15 juin au 16 juillet 2021.

Cette enquête est une étape préalable indispensable à la délivrance des permis d’aménager pour présenter au public les aspects environnementaux pris en compte dans le projet.

Mayenne Communauté a décidé d’implanter une nouvelle zone d’activité sur son territoire pour couvrir les besoins de développement économique. Cette zone dite ZA des Chevreuils sera implantée sur la commune d’ARON et desservie par la RD 113.

Ce projet fait l’objet de deux Permis d’aménager établis sur deux unités foncières séparées par la route départementale : PA 053 008 20M0001 (partie Nord) et 20M0002 (partie Sud).

Les terrains à aménager présentant une surface de 18,5 ha environ, une évaluation environnementale est requise avec une étude d’impact et un avis de la Mission Environnementale Régionale. En parallèle une Notice loi sur l’eau établie  a été déposée en préfecture.

Conformément à l’article L. 123-2 du code de l’environnement, les permis soumis à évaluation environnementale doivent faire l’objet d’une enquête publique. Celle-ci a vocation à porter à la connaissance du public l’ensemble de ces éléments environnementaux dans l’objectif de l’informer de la prise en compte du site dans le projet d’aménagement de la zone.

Dossier d’enquête

Documents Administratifs
I-1 Documents Administratifs - Designation du Commissaire Enqueteur par le TA de Nantes PDF | 649 Ko
I-2 Documents Administratifs - Arrete Ouverture Enquete Signe et Vise PDF | 337 Ko
I-3-Documents-Administratifs-Avis-d'Enquete PDF | 232 Ko
I-4-1-Documents Administratifs - Avis Presse 1ere Parution Ouest France PDF | 205 Ko
I-4-2 Documents Administratifs - Avis Presse 1ere Parution Courrier de la Mayenne PDF | 559 Ko

Documents d’urbanisme
Permis d’aménager – ZONE NORD
nord6185093f-pa8 PDF | 5776 Ko
nord6185093e2-pa5-nord PDF | 8071 Ko
nord6185093e2-pa4-nord PDF | 7547 Ko
nord6185093e2-pa3-nord PDF | 5102 Ko
nord-reglement-aron-23-06-2020 PDF | 2771 Ko
nord-engagement-du-lotisseur-travaux-diffrs PDF | 36 Ko
nord-crape-za-23062020 PDF | 3264 Ko
nord-cerfa13409--07-pa PDF | 7185 Ko
nord-6185093-padocument-matre-1 PDF | 3102 Ko

Permis d’aménager – ZONE SUD
sud6185093f-pa8 PDF | 1627 Ko
sud6185093e2-pa5-sud PDF | 2193 Ko
sud6185093e2-pa4-sud PDF | 2206 Ko
sud6185093e2-pa3-sud PDF | 365 Ko
sud-reglement-aron-23-06-2020 PDF | 2611 Ko
sud-engagement-du-lotisseur-travaux-diffrs PDF | 36 Ko
sud-crape-23-062020 PDF | 2989 Ko
sud-6185093-padocument-matre-3 PDF | 2617 Ko

Document Environnementaux
III-1-1 Documents Environnementaux - Etude d'Impact Aron PDF | 16135 Ko
III-1-2 Documents Environnementaux - Etude d'Impact Aron RNT PDF | 3189 Ko
III-1-3 Documents Environnementaux - Etude d'Impact Aron Annexes PDF | 13858 Ko
III-1-4 Documents Environnementaux - Avis de la MRAE PDF | 838 Ko
III-1-5 Documents Environnementaux - Reponse de MC à la MRAE PDF | 3424 Ko
III-2 Documents Environnementaux - Notice d'Incidence - Loi sur l'eau PDF | 5951 Ko

Le dossier est consultable par le public pendant toute la durée de l’enquête

– Sur document papier au siège de l’enquête qui est la mairie de la commune d’ARON, Parc des Forges 53440 ARON ainsi qu’au siège de MAYENNE COMMUNAUTÉ, 10 rue de Verdun 53100 MAYENNE aux jours et heures d’ouverture suivants :

Mairie de ARON

Le mardi de 9:00 à 12:00 H, le mercredi et le vendredi de 9:00 à 12:00H et de 1500 à 17:30H et le samedi de 9:00 à 11:30 H

Siège de

Mayenne Communauté

Du lundi au vendredi de 08:30 à 12:00 H et de 13:30 à 17:30 H

– Par voie numérique 7/7 J et 24/24 H sur les sites internet de :

– La commune d’Aron à partir du lien suivant : http://www.aron.mairie53.fr/avis-d-enquete-publique

– Mayenne Communauté à partir du lien suivant : https://www.mayenne-communaute.net/a-votre-service/habitat/enquete-publique-za-des-chevreuils/

– Sur un poste informatique dédié à la mairie d’Aron aux jours et heures habituels d’ouverture

Le Commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public dans le cadre de permanences aux lieux, jours et horaires suivants

Dates

Lieux

Heures

1

Mardi 15 juin 2021

Mairie de ARON

9:00 à 12:00H

2

Jeudi 24 Juin 2021

Siège de Mayenne Communauté

14:00 à 17:00H

3

Mercredi 7 Juillet 2021

Mairie de ARON

9:00 à 12:00H

4

Vendredi 16 juillet 2021

Mairie de ARON

14:30 à 17:30H

Le public pourra formuler ses observations pendant toute la durée de l’enquête à l’attention du Commissaire Enquêteur :

– Par courrier électronique, à l’adresse suivante : ep.leschevreuils@mayennecommunaute.fr

– Par courrier postal à l’attention de M le Commissaire Enquêteur, mairie d’ARON, Parc des Forges 53440 ARON en mentionnant sur l’enveloppe « EP-ZA des Chevreuils ».

– Sur l’un des 2 registres d’enquête établis sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés mis à disposition du public soit à la mairie d’ARON soit au siège de MC aux jours et heures habituels d’ouverture ou sur les lieux de permanences mentionnés ci-dessus.